Principalement :

	les sols contenant des roches magmatiques acides (granite, aplite ou pegmatite) en particulier.
	les matériaux de construction (granite, tuffeau, déchets industriels contenant cendres volantes ou phosphogypse).

	Recommandation n° 65 de la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) : Protection contre le radon 222 dans les lieux de travail et les habitations – Septembre 1993
	Directive 96/29 Euratom du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants : dans son article 40-2 du titre VII, la directive précise que les états membres doivent veiller à identifier les activités professionnelles pendant lesquelles les travailleurs et le cas échéant les personnes du public sont exposés à des produits de filiation du thoron ou du radon dans des zones déterminées.
	Avis de la section radioprotection du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF) qui recommande des campagnes de mesures systématiques dans certains établissements recevant du public et la mise en œuvre d'actions dans les établissements où la concentration moyenne annuelle en radon dépasse 1000 Bq/m3 d'air.
	Circulaire ministérielle conjointe de la Direction Générale de la Santé "DGS" et de la Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat "DGUHC" n° 946 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon. Trois niveaux (moyenne annuelle) peuvent être distingués pour les bâtiments existants :

Circulaire ministérielle n° DGS/VS5/99/289 du 20 mai 1999 relative à l'interprétation sanitaire des mesures de concentration du radon.

Circulaire ministérielle n° DGS 2001/303 du 2 juillet 2001 relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP). Demande du ministère de l'emploi et de la solidarité aux préfets de : s'assurer de la réalisation de campagnes de mesures de radon dans les ERP dans 31 départements prioritaires (voir carte jointe)  document PDF 83 Ko vérifier que des actions ont été entreprises dans les ERP où la concentration est supérieure à 400 Bq/m3. identifier les principales zones à risque radon potentielle dans les autres départements et mener des campagnes de mesures dans les ERP de ces zones.

 

Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 introduisant, dans le cadre de la transposition de la directive Euratom 96/29, un nouvel article L.1333-10 du code de la santé publique traitant des questions relatives à l'exposition aux rayonnements naturels. Il introduit l'obligation pour les propriétaires de lieux ouverts au public de "mettre en œuvre des mesures de surveillance de l'exposition, lorsque celle-ci est de nature à porter atteinte à la santé du public".

Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 du ministère de l'emploi et de la solidarité relatif à la protection général des personnes contre les rayonnements ionisants. L'article R43.10 précise que : dans les zones géographiques où le radon d'origine naturelle est susceptible d'être mesuré en concentration élevée dans les lieux ouverts au public, les propriétaires de ces lieux sont tenus de faire procéder à des mesures de radon dans les locaux où le public est susceptible de séjourner pendant des durées significatives. les mesures doivent être faites par des organismes agréés par le ministre chargé de la santé. Des arrêtés d'application (en cours d'élaboration) doivent préciser :  la liste des départements ou parties de départements où des mesures doivent être réalisées.  les catégories d'établissements concernés.  les conditions des mesures.  les niveaux d'activité en radon au-delà desquels des actions doivent être entreprises.  les critères d'agrément des organismes chargés des mesures. Les mesures devront être réalisées dans les deux ans suivant la publication des arrêtés d'application et répétées tous les 10 ans et après des travaux.

Les normes relatives à la mesure de l'activité volumique du radon et de ses descendants sont éditées par l'AFNOR depuis 1997 sur proposition du Bureau de Normalisation des Equipements Nucléaires "BNEN", commission M60-3 sur la mesure de la radioactivité dans l'environnement.

	La norme NF M60-763 constitue le document "chapeau" présentant les origines et les méthodes de mesure du radon et ses descendants.
	Les normes NF M60-764 et 765 précisent les méthodes de mesure de l'énergie alpha potentielle des descendants à vie courte dans l'atmosphère, respectivement mesure intégrée et mesure ponctuelle.
	Les normes NF M60-766, 767 et 769 décrivent les méthodes de mesure de l'activité volumique du radon dans l'air : 60-766 : mesure intégrée 60-767 : mesure en continu 60-769 : mesure ponctuelle
	La norme NF M60-768 (à paraître) présente la méthode d'estimation du flux surfacique d'exhalation du radon aux interfaces avec l'atmosphère.
	La norme NF M60-771 présente les méthodologies appliquées au dépistage et aux investigations complémentaires dans les bâtiments, applicable depuis le 20 juillet 2001. C'est cette norme qui doit être utilisée pour les mesures dans les ERP et lieux ouverts au public en application du décret n° 2002-460 du 4 avril 2002.