Application du Code de la Santé Publique et du Code du Travail

Application de l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives (voir la liste des catégories d'activités professionnelles concernées, ci-dessous)

RADIOPROTECTION DES TRAVAILLEURS

Radioprotection des sites en fonctionnement:

Radioprotection lors d'opérations de démantèlement:

EXPERTISES RADIOLOGIQUES DANS L'ENVIRONNEMENT

Etudes prévisionnelles des impacts :

Etude des impacts d'une installation en fonctionnement:

Etudes des sites potentiellement contaminés :

• Investigations rapides sur site : mesures gamma.

• Diagnostic initial : cartographies de surface, mesures gamma, mesures dans l'air, les sols, les eaux, les végétaux, la chaîne alimentaire (activités en Bq.g^{- 1} ou Bq.l^-1 ou Bq.m^{- 3}).

• Evaluation simplifiée des risques. Calcul de l'impact dosimétrique pour les personnes du public à partir de scénarios génériques.

• Analyses en profondeur
• Etude des doses reçues : réseaux de surveillance

• Aide au choix de la stratégie de réhabilitation

Mise en place et gestion de réseaux de surveillance

1. La combustion de charbon en centrales thermiques
2. Le traitement des minerais d'étain, d'aluminium, de cuivre, de titane, de niobium, de bismuth et de thorium
3. La production de céramiques réfractaires et les activités de verrerie, fonderie, sidérurgie et métallurgie en mettant en oeuvre
4. La production ou l'utilisation de composés comprenant du thorium
5. La production de zircon et de baddaleyite, et les activités de fonderie et de métallurgie en mettant en oeuvre
6. La production d'engrais phosphatés et la fabrication d'acide phosphorique
7. Le traitement du dioxyde de titane
8. Le traitement des terres rares et la production de pigments en contenant
9. Le traitement d'eau souterraine par filtration destinée à la production :
   - d'eaux destinées à la consommation humaine
   - d'eaux minérales
10. Les établissements thermaux